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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L'effort des collectivités territoriales pour proposer une alimentation de qualité dans leurs cantines mérite d'être salué. Vous l'avez dit, elles ont bénéficié d'un coup de pouce très important dans le cadre du plan France relance. Au sein de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , le programme de la direction génér...
Nous avons tous la volonté de soutenir l'ONF. Les crédits qui lui sont alloués augmentent de 10 % en 2023, soit un effort très important en sa faveur. Le Président de la République a par ailleurs annoncé que les effectifs de l'établissement resteraient stables dans le PLF pour 2023 adopté avec le 49.3. La création de 2 000 nouveaux emplois ne p...
Les moyens consacrés aux plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain et à la Banque des territoires sont beaucoup plus élevés que ceux que vous demandez.
Un plan gouvernemental en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat a par ailleurs permis la création d'une centaine de foncières dans différentes communes. Au total, les moyens consacrés à la redynamisation des commerces de centre-ville sont importants. Avis défavorable sur les trois amendements.
Ne vous inquiétez pas, chère collègue, nous avons bien compris le sens de votre amendement et j'ai pris connaissance de l'exposé sommaire en préparant cette séance. Nous ne souhaitons pas revenir sur la suppression de la réserve parlementaire. Cette mesure a été entérinée par la première loi que nous avons adoptée en 2017, la loi pour la confi...
Après la suppression de la réserve parlementaire, le FDVA et la DETR ont bénéficié d'un soutien supplémentaire, respectivement à hauteur de 25 millions et de 50 millions.
Contrairement à ce que vous dites, la DETR est décidée par les élus. Vous participez tous probablement à des commissions d'attribution de la DETR ,…
Si nous ne sommes pas présents dans ces commissions, nous y sommes en tout cas représentés. En tout état de cause, la décision relève des élus et non d'une seule personne ! Avis défavorable.
