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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
44 interventions trouvées.
C'est un sujet important. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 133 de Mme Ferrari ; à défaut, avis défavorable.
Nous avons eu ce débat en commission : avis favorable. Je voudrais par ailleurs comprendre pourquoi une disposition que nous avons adoptée en 2022 n'a pas été appliquée : que s'est-il passé entre le vote et les décrets d'application ? Je me tourne vers les administrateurs de la commission des finances : il faut creuser cette question.
C'est un sujet très important, sur lequel nous nous retrouvons tous. Cette commission était prévue pour durer jusqu'à la fin de l'année – ce n'est pas par un amendement budgétaire qu'on décidera de sa prolongation.
Un rapport sur le sujet doit être remis le 20 novembre : si ses conclusions y sont favorables, nous nous réjouirons de voter un budget pour l'année prochaine. Demande de retrait.
