Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 33 propose d’étendre l’exonération de malus poids et de malus sur les émissions de CO2 adoptée en loi de finances pour 2023. En loi de finances pour 2023, cette exonération portait sur les véhicules des sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile. Le présent texte propose...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 32 introduit un tarif réduit d'accise pour les carburants des SDIS. La loi de finances pour 2023 contient une nette augmentation des crédits des SDIS, à travers notamment une augmentation de la contribution de l’Etat à leurs investissements et des mesures d'encouragement du volontariat des s...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte de nouvelles modifications au crédit d’impôt DEFI-Forêts alors qu’il vient tout juste d’être refondu et renforcé par l’article 10 de la loi de finances pour 2023, issu d’un amendement de notre collègue Danièle Brulebois débattu et adopté en séance publique en première lecture, puis ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...