Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Le rapport public annuel aborde deux grands sujets : l'état des finances publiques à la fin du mois de février et l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique. S'agissant des finances publiques, l'actualité a été marquée par la révision, le 18 février, de la prévision de croissance pour 2024, puis par la publication, le...

Il y a une semaine, lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai eu l'occasion de répondre à certaines interventions polémiques liées à cette actualité et il est heureux que votre rapport, lui, parte de constats factuels. Ceux-ci dessinent une situation dégradée,…

…laquelle exige de nous un esprit de responsabilité et rend légitime l'annulation des 10 milliards de crédits, tout autant que l'urgence à agir. En réponse au président de la commission des finances, je rappellerai qu'on ne saurait parler d'austérité quand, en cinq ans, les dépenses publiques de l'État ont augmenté de 120 milliards d'euros. Il ...

Il faudrait aussi en finir avec l'idée que le problème serait franco-français et que le Président de la République en porterait l'entière responsabilité. Je vous rappelle en effet qu'en 2023, une douzaine de pays membres de l'Union européenne étaient en récession, quand la France présentait une croissance de 1 %.

En soulignant la révision à la baisse de la prévision de croissance de l'année 2024, qui succède à une année 2023 peu dynamique, vous montrez que les recettes publiques seront plus faibles qu'attendu. Vous considérez qu'une attention particulière doit être portée à l'impôt sur les sociétés, dont le rendement programmé en 2024 est associé à une ...

En tout état de cause, le rapport public annuel de la Cour des comptes n'échappe pas lui-même à la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : ses auteurs appellent de leurs vœux une maîtrise accrue des finances publiques, mais estiment, dans leurs développements au sujet de l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatiqu...

Ainsi, vous appelez de vos vœux des politiques publiques ciblant plus précisément les personnes les plus vulnérables que sont notamment les personnes âgées, les personnes sans domicile fixe ou les personnes malades.

Nous devons faire en sorte de mieux les recenser, de mieux les informer et de les accompagner individuellement lors des fortes chaleurs. N'oublions pas que le changement climatique, même s'il affecte nos infrastructures, nos capacités de production, ainsi que les zones agricoles et naturelles, impose avant tout de faire preuve d'humanité. Merc...

Vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le premier président, le rapport public annuel de la Cour des comptes. Ce rapport concrétise, par son retentissement dans les médias, la mission dévolue à la Cour des comptes par l'article 47-2 de la Constitution, lequel dispose que, « par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyen...

Protéger les Français, protéger les entreprises, protéger les collectivités territoriales : oui, nous l'avons fait, nous le revendiquons et nous l'assumons. Comme vous le soulignez, ces aides ont eu, depuis 2020, un coût élevé. Mais, comme vous le soulignez également, elles sont particulièrement efficaces. Vous constatez ainsi que l'économie fr...

…puisqu'il faut prendre en compte les nouvelles recettes publiques assises sur les profits exceptionnels des énergéticiens. Au total, nous parlons d'environ 20 milliards de coûts nets pour chacune des années 2022 et 2023. Reste à déterminer les effets de la baisse très marquée, depuis quelques mois, des prix du gaz et de l'électricité sur le mo...

Certains voudraient réchauffer de vieilles recettes cent fois utilisées en France, mais recourir massivement à l'impôt a toujours conduit au chômage de masse !

Pour cela, nous devons continuer à mener des réformes comme celles qui visent à augmenter la quantité de travail et sa qualification ou encore à renforcer notre capacité productive. L'objectif que nous nous sommes fixé est social : c'est celui de la lutte contre le chômage, qui est la première source d'inégalités entre concitoyens ; c'est celui...

Permettez-moi de vous rappeler qu'en 2016, ce taux de chômage s'élevait à 10,1 %, au moment où la NUPES était au pouvoir.

Malgré les difficultés, notre économie a encore créé 44 000 emplois au dernier trimestre 2022. Parmi les réformes à mener, il y a aussi celle visant à garantir la pérennité de notre système de retraite : je pense que vous ne me contredirez pas, monsieur le premier président, sur sa nécessité. Pour définir notre politique de rétablissement des f...