Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 4)

Dans un objectif de cohérence, il vise à rétablir le gage de charge pour l'État qui figurait dans la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Élargir le bénéfice du TRVE à de nouveaux bénéficiaires revient en effet à étendre une aide publique, ce qui générera une charge publique. J'en appelle à un minimum de co...

Un gage est absolument essentiel. Je demande aux rapporteurs de donner des réponses claires. Nous n'en avons eu aucune depuis le début de la séance ! Je les enjoins également d'adopter une position cohérente avec celle qu'ils ont eue en première lecture – même s'il est vrai qu'ils ont changé d'avis à de nombreuses reprises, tout au long de l'ex...

Je ne comprends pas nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine. Je déplore que nous ne puissions pas avoir un débat serein, alors que nous voulons tous permettre au groupe EDF de se développer. Chacun a pu le constater et la vidéo en témoignera : lorsqu'il donne son avis sur un amendement de la NUPES, M. Jumel se lève et répond ; ...

M. Jumel affirme qu'il a déjà répondu à la question, mais je n'ai rien entendu : qui va payer ? S'agira-t-il d'EDF ou de l'État français ?

Expliquez-nous pourquoi vous avez voté l'amendement introduisant un gage en première lecture, et pourquoi vous ne voulez pas le voter en deuxième lecture. Cela demande un minimum d'explications !