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Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 100. Quand vous avez annoncé que le scrutin public était supprimé, madame la présidente, l'article 4 était affiché à l'écran. Il y a donc eu une confusion sur l'objet du vote.
Je précise que, sur un texte financier, j'ai le droit de prendre la parole en tant que rapporteur général, et serai aussi bref que possible.
Nous avons hâte de discuter de ce texte relatif à la nationalisation d'EDF ; qu'il n'y ait aucune ambiguïté à ce sujet.
Nous ne sommes évidemment pas d'accord sur ce texte. En l'espèce, nous disons simplement que le fait d'y avoir introduit l'article 3 bis, dont nous discutons en ce moment, est un péché originel.
Monsieur le président Coquerel, vous avez refusé, en vertu de l'article 40, un certain nombre d'amendements portant sur l'extension du TRVE. Pourquoi n'avez-vous pas fait de même pour l'amendement qui est devenu l'article 3 bis ? C'est une question très importante. J'entends qu'il ne serait pas grave de ne pas respecter l'article 40, puisque l...
