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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

675 amendements trouvés


06/05/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 22, après le mot : « aquacole », insérer le mot : « , viticole ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron n...

06/05/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordie...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 1 vise formaliser dans la loi...

06/05/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent pas se dégager un revenu déc...

06/05/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union...

06/05/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l'aquaculture », insérer les mots : « de l'aquaculture et de la viticulture ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans c...

06/05/2024 — Amendement N° 126 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au sens de l’article 410‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il semble essentiel d’inscrire cette description en rappelant l’article 410-1...

06/05/2024 — Amendement N° 87 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place de prêts à taux zéro pouvant être octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu’elles s’installent comme agriculteurs pour la première fois. Exposé sommaire : Cet amendement v...

06/05/2024 — Amendement N° 85 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité à assurer son approvisionnement en végétaux non alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, aux fins de fournir à l’ensemble de la population un cadre de vie sain prenant en compte la qualité de l’air, la rég...

06/05/2024 — Amendement N° 84 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2026 soient soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la re...

06/05/2024 — Amendement N° 83 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, M. C...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporelle...

06/05/2024 — Amendement N° 82 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M...

Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé d’analyser l’opportunité et les conséquences du rehaussement du seuil de l’abattement pour les exploitants agricoles dans le cadre des droits de mutation à titre gratuit et d’évaluer l’impact économique et social de cette mesure sur les exploitants agrico...

06/05/2024 — Amendement N° 81 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M...

Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé d’évaluer l’impact et la faisabilité de la suppression des droits de succession pour les exploitations agricoles, telles que définies par l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport doit aborder les enjeux liés à la pérennité des ...

06/05/2024 — Amendement N° 80 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Conformément à ces objectifs, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant une évaluation de ces politiques publiques tous les deux ans. » Exposé sommaire : Cette demande de rapport au Gouvernement permettrait d'obtenir un suivi statistique et évolutif des typologies d'installation e...

06/05/2024 — Amendement N° 79 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M...

Au plus tard le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé de réaliser un inventaire exhaustif des écarts normatifs entre la législation européenne et la législation française en matière d’agriculture. Exposé sommaire : Cette demande de rapport au Gouvernement vise à procéder à un examen approfondi des é...

06/05/2024 — Amendement N° 78 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Réduire le productivisme et rejeter la poursuite de la croissance économique comme objectif des politiques publiques. » Exposé sommaire : La pression normative a atteint des niveaux disproportionnés. Plutôt que de favoriser l'accès aux terres agricoles et de rendre la profession attra...

06/05/2024 — Amendement N° 76 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, M. Je...

La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 1 : Protéger la rémunération des agriculteurs » ; 2° Le II de L’article L. 631‑24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats ou acco...

06/05/2024 — Amendement N° 67 au texte N° 2600 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la...

06/05/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Brigand, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. ...

Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ». Exposé sommaire : En 2016, la loi n° 2016‑1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée au sein de cette a...

06/05/2024 — Amendement N° 65 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Brigand, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. ...

Les deuxième et troisième phrases du second alinéa de l’article L. 1313‑5 du code de santé publique sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le ministre chargé de l’agriculture peut, pour des raisons d’équité concurrentielle ou de sécurité alimentaire, dans des cas limitativement énumérés par décret pris en Conseil d’État, s’...

06/05/2024 — Amendement N° 63 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Brigand, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. ...

La section 1 du chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 3° du II de l’article L. 254-1, les mots : « aux articles L. 254-6-2 et » sont remplacés par les mots : « à l’article » ; 2° L’article L. 254-6-2 est abrogé ; 3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 254-6-4, le...