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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

968 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF571C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dive, M. Descoeur, M. Dubois

I. - Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle » 2° Après le m...

13/10/2022 — Amendement N° 84C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 est ainsi modifié : a) Après chacune des deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ; b) Après le mot : « calculée », il est inséré le mot : « respectivement » ; c) Après le mot : « douze »...

13/10/2022 — Amendement N° 83C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

13/10/2022 — Amendement N° 70C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité, en matière de santé publique et de prévention de la sédentarité, le pass’sport à tous les jeunes de 14 à 18 ans. Exposé sommaire : Le Pass'Sport est une une aide forfaitaire (allocation sportive) versée par l’État p...

13/10/2022 — Amendement N° 69C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le programme « Maisons Sport Santé », il fait notamment un point d’étape sur le nombre de maisons ouvertes, les territoires concernés et les objectifs de déploiement à moyen terme. Exposé sommaire : Mesure phare de la ...

13/10/2022 — Amendement N° 68C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traite des aspects suivants : 1° Un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire, cantine à 1 euro, tarification ...

13/10/2022 — Amendement N° 67C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

13/10/2022 — Amendement N° AS30C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

13/10/2022 — Amendement N° CD15C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

13/10/2022 — Amendement N° AS28C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/10/2022 — Amendement N° CD14C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

13/10/2022 — Amendement N° CF177C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Valentin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° CD20C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

I. – Pour la période allant du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2023, une aide est instaurée au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation géré par un organisme d’habitation à loyer modéré visé à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitatio...

13/10/2022 — Amendement N° CD11C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° AS32C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine

I. – En cas d’embauche d’un salarié de moins de 25 ans réalisée à compter du 1er janvier 2023, les employeurs sont exonérés de cotisations sociales au titre des gains et rémunérations versés du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, dans les limites fixées au III. II. – Est considérée comme une embauche, au sens du I du pr...

13/10/2022 — Amendement N° CD10C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CF118C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF206C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Kamardine, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0130 000 000
Cohésion130 000 0000
TOTAUX13...

13/10/2022 — Amendement N° CF201C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/10/2022 — Amendement N° CF200C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Kamard...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...