Recherches scientifiques et technologiques...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 est ainsi modifié : a) Après chacune des deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ; b) Après le mot : « calculée », il est inséré le mot : « respectivement » ; c) Après le mot : « douze »...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 280 000 000 | | Handicap et dépendance | 280 000 000 | 0 | Égalité entre les...
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité, en matière de santé publique et de prévention de la sédentarité, le pass’sport à tous les jeunes de 14 à 18 ans. Exposé sommaire : Le Pass'Sport est une une aide forfaitaire (allocation sportive) versée par l’État p...
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le programme « Maisons Sport Santé », il fait notamment un point d’étape sur le nombre de maisons ouvertes, les territoires concernés et les objectifs de déploiement à moyen terme. Exposé sommaire : Mesure phare de la ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traite des aspects suivants : 1° Un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire, cantine à 1 euro, tarification ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 376 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 30 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
I. – Les dispositions de l’article 181 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, modifiées par l’article 37 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, sont prolongées du 1er janvier au 31 décembre 2023, sauf en ce qui concerne le niveau retenu des tarifs réglementés de vente de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 5 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Électrification rurale | 3 000 000 | 0 | Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 5 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses effectifs ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office Natio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 280 000 000 | | Handicap et dépendance | 280 000 000 | 0 | Égalité entre les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 199 951 683 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 20 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 20 000 000 | | Compensation à la Sé...
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