Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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L'amendement vise à consacrer la présence d'au moins un maire d'une commune rurale au sein de chaque comité départemental des services aux familles et d'acter le principe selon lequel les représentants des collectivités territoriales soient désignés sur proposition de l'ensemble des associations représentatives des élus et non seulement de quel...
Le code du travail définit l'offre raisonnable d'emploi (ORE) comme une offre émanant de Pôle emploi dont « la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu » ont été déterminés dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré au moment de l'inscription d'un chômeur a...