Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier
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L'article 12 du projet de loi fait état de l'importance de la protection de la biodiversité et des objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. L'article 1er E mentionne également l'importance de la protection de la biodiversité, mais oublie de mentionner les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. Cet a...