Prévention des ingérences étrangères en france

Il vous a fallu sept ans pour découvrir que la France était victime d'ingérence ! Ah ça, pour faire le tour des médias, effrayer les Français avant les élections ou dénoncer les oppositions, il y a du monde ! Mais sept années pour faire une si petite loi… Votre montagne de mensonges accouche d'une souris ridicule : ce texte ne servira à rien. V...

Quel dispositif efficace ! Deuxième dispositif : un rapport tous les deux ans ! Comme si nous n'étions pas au courant que les États-Unis – cela, vous ne l'admettrez sans doute pas –, le Qatar, le Maroc, la Russie et toutes les puissances qui veulent faire leur marché en France nous espionnent ! Il faudrait un rapport de plus pour le prouver ? ...

Cet amendement de notre collègue Lopez-Liguori vise à compléter les sanctions prévues par des peines spécifiques aux personnes morales, en particulier les entreprises, qui ont évidemment plus de responsabilités qu'un individu : citons l'interdiction d'émettre des chèques ou l'exclusion des marchés publics.

Quand un amendement est le fruit d'un travail intéressant sur le fond, il faut le reconnaître, monsieur le rapporteur. Le vôtre répond à nos demandes. Je retire donc l'amendement n° 143.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous souhaitez affaiblir ainsi votre propre loi. La version initiale du texte prévoyait la remise d'un rapport tous les ans, ce qui nous paraît le minimum, car les Français votent presque chaque année. Après l'élection présidentielle ont eu lieu les législatives en 2022, puis les sénatoriales en 2023 ; les électi...

Il s'agit en effet d'un choix politique qui peut se défendre, mais qui ne correspond pas à la position des autres groupes parlementaires. Ainsi, à en croire le procureur du parquet national financier (PNF) ou encore François Fillon, les principales ingérences constatées proviennent des États-Unis. Il serait donc problématique que le Gouvernemen...

Au risque de me répéter, votre explication n'est pas satisfaisante. Il faut informer le Parlement chaque année. Il serait problématique que le Gouvernement nous fasse part de tentatives d'ingérence et de déstabilisation d'un processus électoral une année et que, l'année suivante, à l'approche d'un nouveau processus électoral, nous ne sachions p...

Vous ne sauriez balayer d'un revers de manche les questions relatives à la fréquence du rapport et du débat. Cela n'a rien d'un détail. Si un problème lié à une élection est signalé, il faut pouvoir en débattre avant la tenue de l'élection suivante. Sans cela, au lieu de lutter contre les ingérences étrangères, vous leur donnerez un rôle dans l...

Je ne suis absolument pas convaincu par les arguments du rapporteur et je dois même m'avouer inquiet de la teneur de ce rapport que remettrait le Gouvernement au Parlement : s'il consiste à baratiner le Parlement…

…grâce à des généralités qu'on peut trouver dans n'importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! Il s'agit au contraire d'établir un état des lieux chiffré de la menace d'ingérence étrangère et les personnes auditionnées par la commission d'enquête parlementai...

Je profite de mon intervention pour rétablir une vérité. Il a été dit, dans une certaine presse relayant la majorité, que le groupe Rassemblement national avait voulu saisir le Conseil d'État pour ralentir les travaux législatifs portant sur la prévention des ingérences étrangères. C'est évidemment complètement faux. Lettre datée à l'appui, Ma...

Mon propos ne vise pas l'article 3. Vous affaiblissez la lutte contre les ingérences en multipliant les impasses. Dans cet article, vous proposez une définition pertinente de l'ingérence, qui couvre l'essentiel, pour ne pas dire la totalité, des actes d'ingérence – et des menaces en la matière – frappant notre pays et nos partenaires. Mais pou...

Nous voici au cœur des défaillances de votre proposition de loi. Vous avez annoncé, à grand renfort de médias, une loi contre les ingérences. Or, alors que les auditions de la commission d'enquête ont établi que l'ingérence représentait une zone grise face à laquelle le code pénal est aujourd'hui impuissant, vous refusez de caractériser un déli...

Monsieur le rapporteur, vous venez de répéter ce que j'ai dit dans la défense de mon amendement ! Je sais bien que le code pénal prévoit un certain nombre de dispositions en la matière, mais les peines sont trop lourdes pour être applicables. Lors de son audition par notre commission d'enquête, Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défens...

Vous voyez bien que vos références sont partielles et incomplètes. Surtout, elles ne correspondent pas à la situation décrite par nos services de renseignement dans les discussions que nous avons eues. Je ne comprends pas votre position – à moins que le problème, vous l'avez un peu dit en commission des lois, tienne au fait que l'amendement vie...

Si vous vouliez déposer des amendements comme vous l'avez fait en commission, reprenant alors avec bienveillance en votre nom certaines de nos suggestions, vous pourriez définir le délit d'ingérence. D'ailleurs, c'est moi qui me suis inspiré de vous cette fois-ci, puisque j'ai repris en grande partie la définition que l'article 4 introduit dans...

Vous n'êtes donc pas cohérent. Si les codes vous fournissaient déjà tout ce qu'il fallait, pourquoi avez-vous défini un délit d'ingérence pour le seul code monétaire et financier, et pas pour les autres types d'infractions ? Cela n'a pas de sens.

Preuve en est qu'aujourd'hui, il n'y a pas de poursuites contre les ingérences étrangères à la hauteur des menaces que vous évoquez. Par conséquent, soit elles n'existent pas, soit le délit n'est pas suffisamment caractérisé et l'autorité judiciaire ne peut pas poursuivre. Je ne vois pas pourquoi vous refusez de discuter du délit d'ingérence ét...

C'est un amendement d'appel, puisque nos amendements visant à lutter contre la corruption ont été jugés irrecevables pour des raisons qui concernent la présidence. Pour ma part, je ne me satisfais pas de l'argument selon lequel il s'agirait de cavaliers : faire une loi contre les ingérences sans mentionner une seule fois la lutte contre la corr...

Eh oui, chers collègues, souffrez que l'on parle de la corruption plus de deux minutes dans cet hémicycle.