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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° CF35 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. » Exposé sommaire : Les matières premières, en particulier agricoles, sont sou...
26/05/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport possible de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain » pour la mise en œuvre de la taxation des transactions à haute fréquence. Exposé sommaire : Des auditions menées par le rapporteur de la présente proposition de loi, il ressort ...
26/05/2023 — Amendement N° CF34 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'ici le 1er septembre 2023 sur l'opportunité et les conditions de création d'une agence de trading national pour réguler la spéculation financière sur les importations de matières premières. Exposé sommaire : Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading ...
