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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° CF33 au texte N° 1145 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Après l'alinéa 9, ajouter un alinéa ainsi rédigé : "3° Au XII, ajouter une phrase ainsi rédigée : "Le produit de la taxe est affecté au budget général de l'Etat"." Exposé sommaire : Actuellement, une partie du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont les crédits...
26/05/2023 — Amendement N° CF36 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision des relations, nécessaire à la mise en œuvre de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières prévu par la présente loi, entre la société Euroclear France et l’administration fiscale. Exposé sommaire : L’abandon de...
26/05/2023 — Amendement N° CF34 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'ici le 1er septembre 2023 sur l'opportunité et les conditions de création d'une agence de trading national pour réguler la spéculation financière sur les importations de matières premières. Exposé sommaire : Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading ...
