Amendement N° CF34 (Irrecevable)

Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading à haute fréquence. Ce phénomène est particulièrement problématique dans le contexte récent d'inflation des prix de l'énergie et des prix alimentaires.

La commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, le 1er mars dernier, une position concernant les révisions de la directive (MIFID) et du règlement (MIFIR) relatifs aux marchés d’instruments financiers.

Cette dernière a demandé à la Commission européenne de redéfinir les critères encadrant la possibilité, pour les entreprises agroalimentaires ou de l’énergie, de spéculer sur les marchés financiers sans être soumises aux mêmes règles que les entreprises financières. Selon le texte adopté, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devra soumettre d’ici à trois ans un rapport sur les limites qui doivent être imposées aux traders sur ces marchés, rapport qui pourrait être source d’une future proposition législative au niveau européen.

Un tel mécanisme de régulation européenne, malheureusement repoussé, pourrait être anticipé par un mécanisme français de régulation de la spéculation sur les matières agricoles.

Sur le marché français, toute spéculation alimentaire pourrait être interdite, un prix plancher de production pouvant être fixé chaque année pour chaque filière, avec une liberté pour négocier la marge, et une obligation pour les producteurs français de fournir le marché domestique en priorité.

Pour les importations, l'Etat pourrait créer une agence de trading national des matières premières, qui vise à acheter en gros et au meilleur prix pour l'ensemble des acteurs économiques qui souhaitent en bénéficier.

Le présent amendement demande ainsi la production d'un rapport pour évaluer l'opportunité et les conditions de création d'une agence de trading national, afin de réguler, sur les importations, le trading sur les matières premières.