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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

67 amendements trouvés


13/03/2023 — Sous-Amendement N° 709 à l'amendement N° 158 au texte N° 917 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/03/2023 — Sous-Amendement N° 708 à l'amendement N° 248 au texte N° 917 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/03/2023 — Sous-Amendement N° 707 à l'amendement N° 248 au texte N° 917 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/03/2023 — Sous-Amendement N° 702 à l'amendement N° 164 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’avec la possibilité de la cogénération. » Exposé sommaire : La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur. Le groupe Rassemblement National souhaitait dema...

13/03/2023 — Sous-Amendement N° 701 à l'amendement N° 193 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

À l’alinéa 2, après le mot : « prolongations », insérer les mots : « ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ». Exposé sommaire : La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur. Le groupe Rassembl...

09/03/2023 — Amendement N° 687 au texte N° 917 - Après l'article 1er C (Irrecevable)
M. Loubet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 1262 2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché au sein de la filière nucléaire française doit parler et comprendre le français. À défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète. » Exposé sommaire : Les sociétés de la fi...

09/03/2023 — Amendement N° 685 au texte N° 917 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 323‑1, 323‑2 et 323‑3 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système d’information d’importance vitale, la peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle. » 2° L’article 323‑3-1 est compl...

09/03/2023 — Amendement N° 667 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le II du même article L. 593‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier fourni par l’exploitant contient aussi une évaluation de sécurité spécifiant les risques cyber et les mesures prises pour y remédier, suivant les dispositions relatives aux systèmes d’importance v...

09/03/2023 — Amendement N° 635 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de la décroissance du nucléaire dans le mix énergétique depuis la fin du « plan Messmer » et incluant des spécifications relatives aux recommandations du rapport de la commission d’enquête visant à établir ...

09/03/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les object...

09/03/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 917 - Après l'article 1er B (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Au 3° de l’article L. 100‑2, après la première occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « tout en privilégiant le nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les moyens de la politique énergétique du Gouvernement en inscrivant un principe de priorité du nucléaire dans politique gouvernementale. Le nucléaire p...

09/03/2023 — Amendement N° 607 au texte N° 917 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/03/2023 — Amendement N° 594 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation des conséquences du transfert des compétences de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire, prévu aux articles 11 bis et 11 ter du présent projet de loi, tant...

09/03/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 917 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/03/2023 — Amendement N° 579 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur la prise en compte de la nécessaire souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical ». Exposé sommaire : Il est essentiel de ne pas perdre de vue les multiples usages de l'uranium, et en particulier les usages médicaux que ce soit en radiologie ou en cancérologie. Le conflit u...

09/03/2023 — Amendement N° 578 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim. Exposé sommaire : Le groupe RN qui s'est déplacé sur place le 6 mars, dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale n...

09/03/2023 — Amendement N° 577 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les perspectives de développement de la cogénération de chaleur issue des installations nucléaires, pour des usages agricoles, industriels et domestiques, le coût des aménagements nécessaires dans ce but, la durée de leur ré...

09/03/2023 — Amendement N° 518 au texte N° 917 - Article 1er D (Retiré)
M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Le rapport s’applique à mettre en lumière les formations spécifiques à la filière nucléaire proposées par Électricité de France à ses salariés et à ses apprentis. Il propose éventuellement la mise en place d’une école interne dédiée à ladite filière. » Exposé sommaire : Le programme de ...

09/03/2023 — Amendement N° 517 au texte N° 917 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 2 alinéa 11 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi p...

09/03/2023 — Amendement N° 513 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux installations nucléaires définitivement fermées, y compris celles fermées avant la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse l’état exhaustif des installations nucléaires ainsi que leur potentiel de production. Il envisage l’utilisation des dites inst...