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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 577 (Irrecevable)

Publié le 9 mars 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Après l'article 13

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les perspectives de développement de la cogénération de chaleur issue des installations nucléaires, pour des usages agricoles, industriels et domestiques, le coût des aménagements nécessaires dans ce but, la durée de leur réalisation et la rentabilité économique du processus.

Exposé sommaire :

La cogénération est un outil très puissant d'optimisation énergétique de nos réacteurs nucléaires.

En effet, la plus grande partie de la chaleur produite par un réacteur nucléaire à eau pressurisée tel que ceux qui composent le parc français, faute d'être transformée en électricité, est relarguée dans la nature. Ainsi, un réacteur français de palier N2 a une puissance thermique de 4250 MW pour une puissance électrique brute de 1530 MW, ce qui signifie que près des deux tiers de la chaleur produite par la réaction de fission doit être évacuée par le circuit de refroidissement.

Avec une infrastructure le permettant, cette chaleur pourrait être injectée dans des réseaux de chaleurs urbains, procurant aux foyers une source de chaleur potentiellement très avantageuse économiquement et écologiquement.

Il existe aujourd'hui dans le monde, soixante-quatorze réacteurs nucléaires équipés pour la cogénération, principalement en Europe de l'Est. En France, le projet Thermos initié en 1975, qui devait offrir à la ville de Grenoble, un chauffage urbain d'origine nucléaire, a été abandonné en 1981 pour des raisons essentiellement politiques. La cogénération est cependant pratiquée à très petite échelle sur six réacteurs de notre parc, comme à Dampierre avec les pépiniéristes locaux.

L'objet du présent amendement est de demander au Gouvernement d'initier une réflexion d'ampleur sur ce sujet.

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