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Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

28 amendements trouvés


27/05/2024 — Amendement N° 37 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perte d’emploi, son coût financier et humain, engendrée après diagnostic d’un cancer du sein. Ce rapport doit également faire émerger des pistes d’amélioration pour le maintien en emploi des personnes victimes d’un cancer d...

27/05/2024 — Amendement N° 36 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraire pratiqués par les soignants, notamment dans le cadre d’une prise en charge intégrale du cancer du sein, mais également sur son coût financier aussi bien pour les patientes, que pour les finances pu...

23/05/2024 — Amendement N° 15 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’autoentrepreneurs. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES s...

23/05/2024 — Amendement N° 14 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité du versement, aux personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein, d’une inde...

23/05/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur les...

23/05/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens gorges ou brassières et de maillots de bain adaptés au port de prothèses amovibles après intervention chirurgicale dans le cadre d’un trai...

23/05/2024 — Amendement N° 11 au texte N° 2643 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette liste intègre les sous-vêtements compressifs ou adaptés au port d’une prothèse amovible prescrits, notamment les soutiens gorges et brassières. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent s'assurer que la liste des soins de support comprenne les sou...

23/05/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État examine les conditions dans lesquelles peut être révisé le programme de dépistage organisé du cancer du sein afin de rattraper la dette sanitaire sur les dépistages héritée de la pandémie de Covid-19 et d'atteindre l'objectif de 70% de la population cible dépistée en...

23/05/2024 — Amendement N° 9 au texte N° 2643 - Article 1er (Retiré)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « II. – Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale et ...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° AS54 à l'amendement N° AS1 au texte N° 2519 - Article 1er (Tombe)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’expliciter que le remboursement des soins de s...

17/05/2024 — Amendement N° AS21 au texte N° 2519 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « mammaires », insérer les mots : « ainsi que les soutiens gorges, les brassières et les maillots de bain pour permettre une bonne utilisation des prothèses mammaires ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à d...

17/05/2024 — Amendement N° AS23 au texte N° 2519 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un...

17/05/2024 — Amendement N° AS28 au texte N° 2519 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, sur son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-...

17/05/2024 — Amendement N° AS30 au texte N° 2519 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Les salariées de plus de 50 ans atteintes d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale de nature à affecter leur situation professionnelle et leur carrière, dont la liste est fixée par décret, bénéficient d’une protection particulière de leur contrat de travail telle que mentionnée à l’article L...

17/05/2024 — Amendement N° AS19 au texte N° 2519 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les consultations médicales, sur la suppression du forfait journalier hospitalier, la suppression du forfait patient urgence et la s...

17/05/2024 — Amendement N° AS32 au texte N° 2519 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique et des taux de dépistage du cancer du sein dans les milieux ruraux en France. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent au gouvernement la remise d’un ra...

17/05/2024 — Amendement N° AS26 au texte N° 2519 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens-gorges ou de brassières adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le...

17/05/2024 — Amendement N° AS29 au texte N° 2519 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Le délai de carence mentionné au 1° de l’article R323‑1 du présent code ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise su...

17/05/2024 — Amendement N° AS17 au texte N° 2519 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le programme de dépistage organisé du cancer du sein fait l’objet d’une révision afin de rattraper la dette sanitaire sur les dépistages héritée de la pandémie de Covid-19 et d’atteindre l’objectif de 70 % de...