Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, un organisme réunissant les banques françaises les plus importantes, dédié au financement de notre BITD, sera créé par le ministère de l’économie et des finances, dont les financements seront alimentés par celles-ci et garantis par l’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire permettra en outre la création d’une réserve opérationnelle spatiale constituée de spécialistes civils en mesure de renforcer le centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spa...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette réserve industrielle sera également complétée de volontaires parmi les retraités et anciens salariés de la BITD et les spécialistes de la transformation de chaines de production en mesure de renforcer les capacités de production de notre industrie de défense. » Exposé sommaire : Le prése...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoute la création d’une réserve industrielle. Elle est constituée de volontaires issus des retraités depuis moins de cinq ans, d’anciens salariés de la base industrielle et technologique de défense et des spécialistes de la transformation des chaines de production, en mesure de...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « , en partenariat de préférence avec des opérateurs français ou, à défaut, européens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos...

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohér...