Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Un peu plus d'un mois après le débat d'orientation des finances publiques, nous nous retrouvons donc pour examiner deux motions de censure d'un genre nouveau sous cette législature.

Nous connaissions les motions de censure en réaction aux 49.3 budgétaires, mais sans projet alternatif susceptible d'emporter la majorité. Nous connaissions aussi les motions de censure en réaction à la formation d'un nouveau gouvernement, mais sans pouvoir en proposer un autre à la place. Nous découvrons aujourd'hui la motion de chantage : une...

Sur la forme, je m'interroge sur le sens et les effets de ce nouvel usage de la motion de censure. Doit-on s'attendre dans les mois à venir à ce qu'un chantage à la motion de censure soit enclenché à chaque fois que le Gouvernement ne dépose pas un projet de loi voulu par l'opposition ?

Chers collègues des deux extrêmes de l'hémicycle, vous aurez beau essayer de tordre les outils institutionnels dans tous les sens, vous ne pourrez jamais contraindre le Gouvernement à déposer un projet de loi, à moins de changer la Constitution. De plus, chers collègues membres de la commission des finances, alors que notre président Éric Coque...

…annonce vouloir lancer les dialogues de l'Assemblée nationale sur la fiscalité – initiative que j'approuve depuis le départ –, la réponse est une motion de censure en guise de débat. Tout cela n'est guère cohérent. En revanche, j'avoue ne pas comprendre grand-chose au programme et aux propositions du Rassemblement national en matière financière.

Il faudra me les expliquer. Il y a tellement d'incohérences qu'on a du mal à vous suivre ! La motion de censure est un outil essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie. L'utiliser constamment à de telles fins politiques – je dirais même de petite politique –, c'est affaiblir son message et donc son rôle dans nos institutions. Sur...

Continuer à accumuler les déficits, c'est se priver des marges de manœuvre nécessaires pour envisager sereinement l'avenir. Chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro en moins pour investir dans la transition écologique, la santé, l'éducation, la justice, la défense. Rétablir les finances publiques est cependant une tâc...

Pour trouver ce juste équilibre, il faut suivre trois fils directeurs. La maîtrise des comptes publics passe d'abord par une réduction de la dépense, non pas par des coups de rabot indifférenciés, mais en évaluant l'efficacité et l'efficience de l'ensemble de l'action publique. Qu'il s'agisse de schémas organisationnels dépassés, de dépenses fi...

Nous sommes réunis ce soir pour examiner deux motions de censure déposées, d'une part, par nos collègues du Rassemblement national et, d'autre part, par certains de nos collègues de gauche. Ces deux motions n'ont pour but que de renverser le Gouvernement…

…sans proposer pour autant de majorité alternative crédible, encore moins d'ailleurs depuis que d'aucuns s'interrogent sur leurs alliances électorales.

Cependant, je veux utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour répondre à quelques-uns des arguments avancés dans les motions. En premier lieu, j'entends certaines critiques concernant le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui viendrait « piétiner la démocratie parlementaire » ou, pire encore, serait « un coup d'Éta...

Mais c'est là ne pas comprendre cet alinéa de la Constitution. Car, d'une certaine manière, c'est une forme de question de confiance que le Gouvernement pose ici : soit l'Assemblée nationale, qui contrôle son action au titre de la Constitution, lui donne les moyens absolument indispensables à son action, soit, en l'absence de ces moyens essenti...

Et de quoi discutons-nous ce soir ? Du projet de loi de finances pour l'année prochaine, celui qui permettra de mener les politiques publiques dont je dirai un mot tout à l'heure. Peut-on considérer que ce n'est pas nécessaire ? Croyez-vous sincèrement, mesdames et messieurs du Rassemblement national ou de la gauche, qu'un tel texte n'est pas i...

Les outils démocratiques vous le permettent, vous les utilisez, soit. Mais dans tout cela, vous devriez voir quelques nuances. Une de ces nuances guide le groupe Démocrate dans son approche du 49.3 : la différence entre texte nécessaire et texte utile. Si cet outil est indispensable pour les textes essentiels, comme les textes financiers, lorsq...

Mes chers collègues, quoi de plus indispensable que les lois financières pour les intérêts vitaux de la France ? Certains de nos collègues pensent que la Constitution prévoit des dispositifs permettant d'éviter un shutdown à l'américaine, garantissant que les fonctionnaires seront payés ou que les écoles ouvriront, même en l'absence de l...

Ne pensez-vous pas que nos créanciers, et surtout nos concitoyens, perdraient, à juste titre, confiance dans la capacité des pouvoirs publics à fonctionner normalement, avec des conséquences catastrophiques pour le financement des politiques publiques et pour l'ensemble de notre économie ?

Nous devons donner un budget à la France. C'est indispensable. Cela l'est d'autant plus que ce projet de loi s'inscrit dans un contexte difficile. Aucun flottement n'est permis aujourd'hui.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé que la guerre entre deux États est toujours possible en Europe, que certains États n'ont pas encore abandonné un impérialisme coupable. La dégradation de la situation au Moyen-Orient ainsi que l'importation possible au sein de l'Union européenne de ce conflit par des groupes terroristes doive...

Enfin, l'inflation dans la zone euro fragilise les entreprises et les ménages. Elle conduit aussi la Banque centrale européenne à resserrer sa politique monétaire, renchérissant le coût de financement de notre déficit public. Les taux, qui avoisinaient zéro il y a deux ans, s'élèvent désormais à 3,6 %. En à peine un mois et demi, ils ont gagné ...

Tous ces éléments nécessitent que l'on protège les Français, que l'on adapte notre pays et notre économie, que l'on mène les combats nécessaires au niveau européen. C'est notre engagement, me semble-t-il, et je refuse absolument de m'en remettre à une gestion par ordonnance ! Ainsi, notre politique vise à répondre de manière simultanée à ces d...