Motions de censure
(Discussion commune et votes)

…accompagnée dans le PLFSS par l'indexation des aides sociales et des retraites. Nous aidons les entreprises en leur permettant d'améliorer leur compétitivité, notamment en baissant les impôts de production.

Alors que le renchérissement de la charge de la dette risque, à moyen terme, de compromettre sa soutenabilité, nous continuons à mener notre politique de rétablissement des comptes publics en améliorant le contrôle de la dépense publique.

Nous saluons les efforts qui sont faits dès cette année et souhaitons vivement, madame la Première ministre, qu'ils s'accélèrent. Il faut mieux évaluer les dépenses publiques, de manière à dépenser peut-être moins, mais surtout à dépenser mieux. Au-delà de ces nécessités, madame la Première ministre, je veux vous dire que vous avez décidé d'en...

Il est bon en ce qu'il tient compte d'enjeux essentiels pour la France. J'en veux pour preuve son engagement en faveur de la transition écologique, notamment par le verdissement de la fiscalité grâce au crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ou encore la réduction progressive des dépenses fiscales brun...

Je pense par exemple à la transposition de l'accord de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales.

Beaucoup, à l'instar des députés du groupe Démocrate, l'espéraient depuis longtemps. Je voudrais ainsi saluer le travail du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ce sujet. Ce projet de loi de finances permet aussi de lutter plus efficacement contre la fraude, ces comportements inacceptables qu...

Aucun texte n'est cependant parfait à son dépôt, et certains amendements des députés du groupe Démocrate sont venus utilement enrichir le PLF qui nous est proposé ce soir. Je ne vais pas en faire ici une litanie, je n'en citerai que quelques-uns : Christophe Blanchet a proposé de proroger l'exonération pour les pourboires bénéficiant aux bas sa...

…et du président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui, en dépit de leurs désaccords profonds, ont garanti les conditions d'un débat de haute tenue.

Au-delà de ce que vous avez repris, madame la Première ministre, je souhaite vraiment que les propositions structurelles, et structurantes, du groupe Démocrate soient une base de travail pour des textes futurs, en particulier s'agissant de la justice fiscale et du logement. Nous devons ainsi continuer à aider celles et ceux qui travaillent, ce...

Nous voulons aussi continuer à soutenir une vision singulière de l'entreprise : il existe un bénéfice utile, celui qui est réinvesti dans la transition écologique, dans le développement des capacités productives, ou utilisé pour améliorer la rémunération des salariés, et un bénéfice futile, celui qui est distribué aux actionnaires au-delà d'une...

Nous ne sommes donc pas favorables à une taxation aveugle de ceux que certains ont le mauvais goût d'appeler les profiteurs de crise, car les profits peuvent être réinvestis ; ce n'est que quand ils sont réinvestis de manière stérile qu'ils doivent être taxés. C'était le sens de notre amendement de taxation des rachats d'actions, que nous regre...

En matière économique, comme le prouve l'accord de l'OCDE visant à garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales, les réflexes changent – lentement, parfois un peu trop. Nous proposions également un ensemble de mesures structurelles sur le logement car l'examen d'un projet de loi de finances est ...

Le logement, c'est certes un lieu d'habitation, mais c'est bien plus : c'est le lieu de la vie familiale ; un héritage et un concentré de souvenirs ; dans certains cas, il représente les économies d'une vie, une forme d'assurance pour le futur. C'est un sujet central pour nos concitoyens – surtout aujourd'hui. La France est, nous le croyons, à ...

Nous espérons que cet article évoluera au cours de la navette. À moyen terme, nous plaidons pour la création d'un véritable statut de l'investisseur immobilier, investisseur qui devrait respecter certaines conditions – engagement de location du bien pour au moins trois ans, encadrement des loyers, diagnostic de performance énergétique de catégo...

Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la NUPES et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu'ils voteraient contre celui-ci

L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s'en étonner ou, comme l'ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s'agit simplement du fonctionnement des institutions de la V

et de l'équilibre que leurs fondateurs ont su trouver. Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, alors qu'il expliquait les raisons de l'existence de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution : « L'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptio...

Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d'heures de la première partie du projet de loi de finances, en commission comme en séance, dans une ambianc...

le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, et mes collègues, pour la bonne tenue des débats. Si nous étions souvent loin d'être d'accord, nous avons débattu ! En séance aussi nous avons eu de longs débats, que ce soit au sujet de l'impôt sur le revenu, de l'imposition de l'immobilier, de l'imposition des agriculteurs ou encore de la fiscalité...

Un juste retour d'une partie des recettes fiscales vers les territoires concernés, un peu à la manière des droits de mutation à titre onéreux, serait à étudier.