Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

Je vais vous répondre puisque vous m'interpellez mais, rassurez-vous, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement : je m'en tiendrai au fond. Je suis très étonné que vous n'évoquiez que les grands dirigeants d'entreprises. On parle assez peu des grands sportifs ,

des grands joueurs de football, dont les rémunérations, aux montants tout aussi étonnants, n'ont pas l'air de vous choquer.

Ce qui m'importe, c'est que ces grands dirigeants paient leur impôt en France – et, avec Éric Coquerel, nous avions fait passer un amendement en ce sens – et contribuent ainsi au budget de l'État. Ce n'est pas en stigmatisant quelques grands dirigeants d'entreprise que nous allons régler le problème.

Je le disais tout à l'heure, une entreprise doit, pour pouvoir rémunérer ses salariés – c'est une équipe –, produire un certain chiffre d'affaires et dégager des marges brutes.

Nous sommes en train de retranscrire un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur alors que vous faites porter le débat sur les rémunérations. J'entends bien que le sujet est important mais nous nous éloignons du texte.

Il ne faut pas polariser notre attention sur quelques grands dirigeants même si l'on peut en effet considérer que les écarts de salaires sont choquants. Et, encore une fois, d'autres exemples en d'autres domaines sont tout aussi choquants.

L'ANI, qui va dans le bon sens, concerne l'ensemble des entreprises. En ce qui concerne la différence entre primes et rémunérations, je rappelle que la prime est un élément de pouvoir d'achat. Si l'entreprise se porte bien, elle augmente logiquement les salaires de son personnel. Certes, les grandes entreprises peuvent le faire sans doute plus ...

Vous avez évoqué les écarts de salaires entre certains grands patrons et leurs salariés : néanmoins, ces ratios sont, pour beaucoup d'entrepreneurs, au maximum de 1 à 5 – il est très rare, sauf dans de très grandes entreprises, mais nous sommes alors dans un autre monde, de constater un ratio de 1 à 1 000. L'accord concerne toutes les entrepris...

Vos amendements, loin de clarifier le texte, ne font que le troubler. Le projet de loi est ordonné : le titre Ier porte sur les négociations ; le titre II définit différents dispositifs pour faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ; le titre III simplifie leur application, tandis que vous mélangez tout cela.

Ce faisant, vous affaiblissez le texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche logique afin de transcrire l'ANI dans la loi, ce qui n'est pas facile : nous devons donc essayer de suivre la logique de l'accord lui-même. Au lieu de quoi, vous évoquez beaucoup de questions qui ne sont pas anodines, j'en conviens, mais un peu hors sujet. Reve...