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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)
Les amendements de Jean-Paul Mattei
Les interventions de Jean-Paul Mattei sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF260 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Pahun, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Inclusion sociale et prote...
09/07/2022 — Amendement N° CF264 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
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| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et service... |
