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Les interventions de Jean-Marc Tellier sur ce dossier

718 amendements trouvés


14/12/2023 — Sous-Amendement N° 733 à l'amendement N° 195 au texte N° 1985 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M...

I. – À l’alinéa 20, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 131 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’...

14/12/2023 — Amendement N° 521 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 tervicies B, qui étend l’abattement de 30 millions applicable à la TST-E à l’ensemble des éditeurs qui diffusent leurs programmes auprès d’au moins 95 % de la population du territoire métropolitain. Le coût de cette extension – dont la justification n...

14/12/2023 — Amendement N° 342 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre l’abattement de 30 000 000 à toutes les chaines TV gratuites. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.

14/12/2023 — Amendement N° 340 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

14/12/2023 — Amendement N° 339 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/12/2023 — Amendement N° 338 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré75 000 0000
Vie de...

14/12/2023 — Amendement N° 337 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/12/2023 — Amendement N° 336 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/12/2023 — Amendement N° 335 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/12/2023 — Amendement N° 334 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 600 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 600 000

14/12/2023 — Amendement N° 332 au texte N° 1985 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 405 097 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

14/12/2023 — Amendement N° 330 au texte N° 1985 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 405 097 567 € ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « À compter de 2024, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionnel d’évolution de la moy...

14/12/2023 — Amendement N° 329 au texte N° 1985 - Article 10 bis (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d’amendement gouvernemental a pour objet de modifier le régime de TVA afin de se conformer aux règles européennes. Nous regrettons que de telles dispositions, très techniques, et qui se basent sur une directive de 2022, soit introduites par voie d’amendement et donc étude...

14/12/2023 — Amendement N° 328 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exonérer les chaines d’informations en continue du financement du CNC. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.

14/12/2023 — Amendement N° 326 au texte N° 1985 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la durée durant laquelle une entreprise ayant profité du crédit d’impôt ne peut délocaliser ses activités.

14/12/2023 — Amendement N° 325 au texte N° 1985 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ou de pompes à chaleur » les mots : « relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en...

14/12/2023 — Amendement N° 324 au texte N° 1985 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.

14/12/2023 — Amendement N° 321 au texte N° 1985 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.

13/12/2023 — Amendement N° CF139 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré75 000 0000
Vie de...

13/12/2023 — Amendement N° CF272 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.