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Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans la logique des textes existants. À l'évidence, nous ne pouvons inclure tout le monde dans le texte, mais l'ajout proposé est très clairement défini et limité : les parcs naturels nationaux et régionaux sont des organismes d'intérêt général, dans la lignée de l'OFB. Je donne donc un avis favorable sur cet amendement.
Cette proposition est également cohérente au regard du droit existant. Il faudra définir très précisément quels organismes pourront bénéficier des affectations sociales : des organismes qui servent l'intérêt général et sont à but non lucratif – nous ne pourrons pas tout approuver.
