Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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La question a déjà été abordée en commission et dans le cadre des travaux de l'Opecst, avec son président, notre collègue sénateur Stéphane Piednoir. Si nous faisons cette réforme, c'est parce que nous avons la volonté – qui n'est pas partagée par tous – que l'autorité soit plus attractive, plus intégrée et, assez rapidement, dotée de moyens su...
Ayons l'honnêteté de le reconnaître : nous connaissons une période d'incertitude sur le sujet. Il convient d'y mettre un terme. De surcroît, M. le ministre délégué s'est engagé, lors de la présentation du texte, à instituer rapidement un préfigurateur et à remettre dès juillet un rapport sur la question. Les groupes de travail pourront ainsi r...
