Discussion des articles (projet de loi)
(Article 2)

La société civile est déjà informée et même associée aux décisions grâce aux dialogues techniques et aux commissions locales d'information, dont on sait le rôle dans le cadre de l'ASN. Afin de renforcer cette exigence d'ouverture au public, il est prévu à l'article 1er que l'ASNR « participe à l'information du public et à la mise en œuvre de la...

Ces amendements sont trop prescriptifs. Je le répète, l'article 1er prévoit que l'ASNR participe à l'information du public et l'article 4 apporte des garanties supplémentaires. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je ne le présenterai pas dans le détail, puisqu'il est identique à celui que M. Maquet vient de soutenir, mais j'apporterai une précision relative à l'amendement et à la rédaction du texte. Si le principe de concomitance de la publication, promu tant par l'Opecst que par cet amendement, doit selon moi prévaloir, il me paraît nécessaire de l'ass...

Défavorable à tous les amendements qui précèdent les amendements identiques n° 157 et 282, auxquels je suis favorable. La règle de la concomitance, proposée dans le rapport de l'Opecst, me semble bonne, mais le règlement intérieur devra prévoir une certaine souplesse. N'oubliez pas que le règlement intérieur sera rendu public et pourra faire l...

Nous avons déjà eu ce débat au sujet d'amendements sensiblement identiques. Avis défavorable sur tous les amendements.

Il y a un problème de légistique dans votre amendement : ce dont vous parlez, c'est de l'alinéa 12, alors que l'amendement vise à modifier l'alinéa 13. La discussion est donc close. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La participation d'un membre de la société civile – si l'on peut l'appeler ainsi, car je ne veux contrarier personne… – est déjà prévue à l'article 1er ainsi qu'à l'article 4. Il est également prévu, à l'article 4, que l'ASNR communique au HCTISN – qui comprend des membres des Anccli, des associations, des ONG, des représentants divers et varié...

L'article 2 fixe les règles de déontologie, d'indépendance et de transparence de la nouvelle autorité. Maintenant que nous avons rétabli l'article 1er , nos positions commencent à converger, nous devons fixer ces règles. Le projet de loi initial renvoyait la fixation de ces règles au règlement intérieur, qui, du reste, sera rendu public – nous...

En définitive, l'article 2 consacre le rôle des groupes permanents d'experts, crée une commission d'éthique et de déontologie, inscrit dans la loi le principe de publication des résultats d'expertise et élargit le champ du principe de distinction entre expertise et décision. Pour l'ensemble de ces raisons, je pense que nous devons examiner l'ar...

J'émets un avis très défavorable sur cet amendement. Nous avons voté l'article 1er . Il prévoit que cette entité est une autorité administrative indépendante : son statut suffit à lui conférer cette indépendance. Il existe dix-sept autres AAI en France, notamment la Commission de régulation de l'énergie ou la fameuse HATVP – Haute Autorité pour...