Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Dans de trop nombreux territoires, nos paysages sont lacérés par des milliers de kilomètres de clôtures. La situation de la Sologne, souvent prise en exemple, est caractéristique à cet égard, mais elle est malheureusement loin d'être la seule à souffrir de la prolifération des grillages. Dans les Landes, en Normandie et chez moi, en Picardie, l...

Pour ma part, j'ai l'impression que nous avons un souci d'appréciation de ce que l'on peut appeler une intrusion. Ne serait-il pas possible, madame la secrétaire d'État, de rédiger un sous-amendement qui introduirait une forme de tolérance par rapport à ces contraventions ?

Réservons la contravention aux cas où il y a vraiment une atteinte à la propriété par des dégradations ou des cueillettes. Il faut apprécier ces situations avec bon sens.

Ce modeste amendement propose de limiter l'intrusion des chasseurs aux abords des habitations à au moins cinquante mètres, sauf autorisation du propriétaire, et ce quelle que soit la qualité de la clôture.

Je vois moi aussi dans mon territoire des champs de pommes de terre détruits en deux temps trois mouvements, et c'est loin d'être agréable pour nos exploitants agricoles. Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué un décret qui permettrait de déterminer la densité maximale admise des animaux dans les enclos. Pouvez-vous nous en dire un peu ...