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Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

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Je confirme les problèmes de zonage évoqués par nos collègues : ils se posent de façon générale, non seulement dans les ZRR, mais aussi dans les zones franches urbaines (ZFU). Dès qu'un zonage est instauré, dans l'éducation nationale comme dans d'autres secteurs, des effets de zone surviennent, créant des situations parfois très désagréables. ...