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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er cba)
Les interventions de Jean-Louis Bricout
Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je continue de m'interroger sur le cas des petites communes – je vous en ai fait part lors des questions au Gouvernement, madame la ministre. L'article 3 prévoit que les petites communes pourront déterminer des zones d'exclusion et des zones d'accélération ; en revanche, elles ne pourront pas adosser ce zonage à un PLU, un PLUI ou un Scot, car ...
