Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
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Ne vous trompez pas, la majorité qualifiée, c'est la continuation du consensus par d'autres moyens que l'unanimité : pour disposer d'une telle majorité, il ne s'agit pas battre les autres, il faut les convaincre. La majorité simple, c'est l'affrontement ; la majorité qualifiée, c'est la persuasion, l'adhésion, le mouvement des uns vers les autr...
Cet amendement m'étonne : la construction européenne repose sur un principe simple, celui de la souveraineté des États. Les compétences de l'Union européenne sont librement attribuées par les États souverains – c'est le propre des compétences d'attribution. Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre la Conférence sur l'avenir de l'E...
…qui permet aux États de tisser des liens entre eux, à condition que ses relations ne soient pas asymétriques et qu'un État n'impose pas sa volonté à un autre dans une logique impérialiste .
Sans cela, il n'y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. La souveraineté, grâce au ciel,…
Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu'il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s'agissait de protester – il me semble à raison – contre l'utilisation abusive du terme « Constitution »…
Ces éléments ne figuraient pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j'étais l'auteur de la présentation que j'évoque, c'est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…
…donc j'en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tire...
…comme les Britanniques – reconnaissons-leur le courage d'aller au bout de leurs décisions ! Vous vous êtes contentés de critiquer le projet et vous avez choisi de ne surtout rien changer, parce que vous auriez perdu le référendum. Le déni de réalité, il est chez vous !