Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armement en s’efforçant de recenser à la fois la nature et le volume des demandes en provenance de la communauté internationale. Il précise aussi la place qu’y prennent les industries de défense fra...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des affaires étrangères suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur p...

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher. Ce critère, p...

Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante : « L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. » Exposé sommaire : Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effor...

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers...

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « . Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements et précise la place qu’y prennent les industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale, en détaillant notamment les prises de commandes et livraisons réalisée...

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des affaires étrangères suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur p...

À la deuxième phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher. Ce critère, ...

Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante : « L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. » Exposé sommaire : Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effor...