Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
(Après l'article 1er bis)

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le reste à charge pesant sur les personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein. Ce rappo...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « ou lors de la première consultation assurée par un médecin oncologue en cas de changement des circonstances de prise en charge du patient ». Exposé sommaire : L’adoption d’un amendement du député Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permis de renforcer l’information d...

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « communiquée » insérer les mots : « à l’oral et par écrit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’information spécifique prévue par cet alinéa doit être communiquée à l’oral, mais également par écrit, afin de s’assurer de la bonne compréhension par le patient de l’offre ...

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Si le patient se trouve en situation de handicap, ils l’informent également des dispositifs et droits visant à garantir une prise en charge adaptée. » Exposé sommaire : L’adoption d’un amendement du député Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permis de renf...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « l’annuaire » les mots : « les annuaires ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la région » les mots : « ces régions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination du dispositif...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du patient » les mots : « où réside le patient et, le cas échéant, dans la région où le patient est pris en charge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affiner la rédaction de l’alinéa 12 afin de préciser que le périmètre géographique concerné par le devoir d’information à ...

À la première phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « patient », insérer les mots : « ainsi qu’à ses proches aidants ». Exposé sommaire : Les personnes confrontées à un cancer du sein et bénéficiant d’un traitement contre cette pathologie subissent une pression physique et psychologique particulière intense. À ce ti...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « oncologique », insérer les mots : « ou pendant celui-ci le cas échéant » Exposé sommaire : L’adoption d’un amendement du député Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permis de renforcer l’information dont bénéficie le patient pris en charge dans le cadre d’un traitement du...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les soins ainsi pris en charge comprennent notamment les soins de support, lesquels sont définis par décret. » Ex...

Après l’article L. 162‑5‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑5‑1‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑5‑1‑1‑1 (nouveau). – Pour l’application du 10° de l’article L. 162‑5, il est accordé une attention particulière aux actes et aux prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 et résultant du...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : La proposition de loi présentée par le groupe GDR-NUPES vise, en autres, à faire supporter par l’assurance maladie les dépassements d’honoraires pratiqués dans le cadre d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou dans le cadre du parcours de soins global mis en place ...