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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2643
Amendement N° 25 (Retiré)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Vidal.
Texte de loi N° 2643
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« où réside le patient et, le cas échéant, dans la région où le patient est pris en charge ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affiner la rédaction de l’alinéa 12 afin de préciser que le périmètre géographique concerné par le devoir d’information à la charge du médecin oncologue concerne tant la région où réside le patient que celle où ce dernier est pris en charge, dans l’hypothèse où les deux sont distinctes l’une de l’autre.
Une telle approche permettra au patient de déterminer au mieux l’offre de soins adaptée à sa situation.
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