Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4 (seconde délibération))

Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l'amendement n° 3.

Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ?

Cela fait des mois que nous vous interpellons, pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n'avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l'article 4 vers une rédaction convenable. Je rappelle que le Sénat a émis à son encontre de sérieuses critiques, et l'a rejeté. Le Conseil d'État, qua...

…avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l'indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme.

Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d'alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l'expression démocratique et la liberté de la presse que pour le...