Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 2)

Après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que seule la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 puisse être prise en compte lors de déplacements à destination ou en provenan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite rappeler que l'obligation de présenter un test implique sa gratuité. La fin du remboursement des tests contre le Covid-19, entrée en vigueur le 15 octobre 2021, est une absurdité dangereuse pour la santé publique, car les tests sont un outil effi...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après le quatrième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les systèmes d’information prévus par le présent article et mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont soumis au contrôle de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa du III sont supprimées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de réduire le champ des personnes ayant accès à des données à caractère personnel collectées par les systèmes d'information mis en place, d'autant plus qu'elles c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi, qui entend reporter au 31 janvier 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagatio...