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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 116 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
Après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que seule la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 puisse être prise en compte lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer.
Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid‑19 est suffisant. Or, il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le Covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ont déjà été infectées il y a peu. Le 12 mai 2022, Santé Public France indiquait que 961 550 cas possibles de réinfection ont été identifiés entre le 2 mars 2021 et le 24 avril 2022, dont 96,7% depuis le 6 décembre 2021.
Nous proposons donc de renforcer la sécurité de tout un chacun en introduisant l'obligation de présentation d'un test négatif avant toute entrée sur le territoire français.
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