Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier

184 amendements trouvés


29/09/2023 — Amendement N° 368 au texte N° 1674 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace et...

29/09/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois eff...

29/09/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace et...

29/09/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 1674 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite dénoncer l'opération de communication du Gouvernement qui ne sert qu'à masquer son inaction. Il n'existe actuellement aucun système de vérification de l'âge des utilisateurs qui soit à la fois efficace e...