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Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier
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Il vise à s'assurer que l'exigence d'interopérabilité imposée aux fournisseurs de services informatiques concernera également les logiciels libres. C'est un enjeu important pour certaines jeunes pousses de notre pays, qui ont fondé leur activité sur l'usage et le développement de logiciels libres. En Allemagne, certaines administrations minist...
