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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 8)
Les interventions de Jean-François Coulomme
Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En le déposant, Mme Taurinya fut visionnaire : elle est partie du principe que le précédent aurait été rejeté
et que le terme « loyal » figurerait désormais dans le serment des magistrats. L'aspect polysémique du terme nous dérange : on peut être loyal envers un donneur d'ordres et déloyal envers le peuple, au nom de qui la justice est rendue. Aussi proposons-nous de préciser « loyal envers le peuple ». Nous serions tous d'accord et nous éviterions tou...
