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Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Eh oui ! Ça vous gêne peut-être, mais l'exposé sommaire de l'amendement n° 579 est d'une particulière de mauvaise foi.
Monsieur le garde des sceaux, vous affirmez que les syndicats sont partagés, mais les deux principaux syndicats, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et la CGT, sont vent debout contre cette réforme.
Vous me citerez peut-être en réponse les syndicats qui sont super contents, mais je vous assure qu'ils témoignent que de toute la catégorie B, les greffiers sont les moins bien payés ; ils sont moins bien payés que les fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l'administration péniten...
Mais si ! Vous pouvez toujours le nier, mais les greffiers perdent leur temps à former des contractuels. En outre, ils utilisent un logiciel qui est un véritable casse-tête, une horreur : Cassiopée, que vous connaissez. Dans les autres logiciels, les textes de loi ne sont même pas à jour. Les greffiers sont donc obligés de travailler avec plusi...
Ils quittent leur emploi et nous avons du mal à en recruter de nouveaux – vous ne pouvez pas dire le contraire : le nombre des départs est supérieur à celui des arrivées. Voilà pourquoi vous en êtes réduits à proposer aux Français une justice rendue par speed dating.
L'amendement est destiné à flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant un budget supplémentaire pour les placements à l'extérieur. Comme vous le savez, notre programme prévoit d'éviter au maximum l'incarcération et de trouver des mesures alternatives, dont le placement à l'extérieur. Celui-ci ne bé...
En préambule, rappelons que l'évasion fiscale en France est évaluée entre 80 et 120 milliards d'euros par an : si nous recouvrions ne serait-ce que 10 % de cette somme, nous n'aurions pas besoin d'infliger deux années de travail supplémentaires à 60 millions de Français. Les procureurs du parquet font un travail exceptionnel pour lutter contre...
Il tend à augmenter les crédits du programme Accès au droit et à la justice. Certains, dans cet hémicycle, voient dans le tout-carcéral la solution absolue, mais cette logique nous conduit indéfectiblement à incarcérer toujours plus, et donc à créer toujours plus de nouvelles places de prison. Même si nous en sommes encore loin, avec l'a...
…et même, bientôt, les parents, que l'on collera dans la même cellule que leurs enfants délinquants. On voit bien là, chers collègues, quel modèle de société vous tient à cœur ! Or, pour seulement 11 millions d'euros par an, nous pouvons financer une politique tendant à améliorer les conditions de réinsertion des mineurs dans la société : il f...
Collègue Gosselin, vous prétendez qu'il faut augmenter le nombre de places de prison afin de permettre l'exécution des peines.
Reste que ce ne sont pas les places qui font le plus défaut, puisque dans les maisons d'arrêt, partout sur le territoire national, le taux de remplissage atteint 120 %, 140 %, voire 200 % ; rien n'empêcherait d'accroître encore un peu cette surpopulation en y ajoutant les détenus condamnés à de courtes peines ! La vérité, c'est que le traitemen...
…est à tel point submergé, maltraité par l'administration, sans compter la nouvelle réforme qui, en diminuant leur indice, les voue à gagner moins et à progresser plus lentement dans leur carrière, que ses représentants sont venus s'en plaindre auprès de nous, députés. Je vous donnerai des exemples, monsieur le ministre ! Vous pouvez consulter ...
