Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)

Des taux d'occupation en maisons d'arrêt de 120 %, 140 %, 160 % voire 200 %, avec des matelas au sol, il y en a légion, vous les connaissez, monsieur le ministre. L'utilité de cet amendement est qu'il permettrait de désengorger ces prisons où croupissent, pour près d'un tiers, des détenus en attente de leur jugement. Au bout de quatre mois de d...

Comment pouvez-vous imaginer un seul instant que la NUPES ou La France insoumise aient envie d'aider les criminels à commettre leurs forfaits ?

Vos propos sont tout de même hallucinants – à moins que vous ne supposiez que nous sommes complices et que nous bénéficions des trafics organisés. Revenez à la raison, chers collègues ! Mais j'oubliais : il est vrai que vous avez besoin de valoriser l'angoisse de la société ! Le ministre affirme que la géolocalisation n'entraînera aucune immix...

Vous me répondrez que les géolocalisations seront uniquement déclenchées à la demande des juges. Dois-je vous rappeler que Le Canard enchaîné titrait déjà en 1993 : « Les grands travaux du Président – L'Élysée branché sur le tout à l'écoute » ? Cela vous rappelle sans doute quelque chose : il s'agit de l'affaire dans laquelle était impli...

Voilà la réalité à laquelle nous allons peut-être aboutir, au prétexte de lutter contre les viols ou les kidnappings.

À l'époque, c'est le secret-défense qui avait justifié ces écoutes-là. Nous ne sommes peut-être plus en 1984, où seuls le Minitel et le téléphone fixe existaient,…

…y compris sur ces bancs : vous aurez peut-être un jour la malchance d'être pris en grippe par quelqu'un qui a plus de pouvoir que vous, chers collègues !

Cet amendement soulève la question de la responsabilité du diagnostic. Imaginez, par exemple, qu'un détenu ou un prévenu en phase d'interrogatoire décède dans sa cellule après avoir été jugé apte, par téléconsultation, à rester en détention provisoire,…

…un moment que l'on sait délicat. À qui incomberait la responsabilité, dans ce cas ? Plus personne ne serait responsable et ne pourrait répondre de l'état de santé du gardé à vue !