Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

L’article L. 4624‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, tout travailleur du secteur électronucléaire, y compris les travailleurs intervenant pour le compte d’un sous‑traitant, fait l’objet d’un suivi médical régulier en application de l’article L. 4625‑1. Un suivi médical post‑professionnel est obligatoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui rend possible le début des travaux "n'ayant pas ou très peu d'impact sur la surêté", dès lors que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale. Outre le fait que l'autorisation environnementale requise pour le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 7 bis qui prévoit une procédure accélérée de contentieux dans le cadre des procédures prévues pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants. Ces procédures accélérées menacent de rendre plu...

À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « de l’air et des sols » insérer les mots : « , sur l’état de conservation de la faune et de la flore et les implications pour les activités agricoles avoisinantes ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser le contenu de l'étude d'impact que doit délivrer l'exploit...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivant : « et de façon à ce qu’au poste de président, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la parité au sein du collège de 5 membres de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui remet en cause l'automaticité de la mise à l'arrêt d'une installation nucléaire après que cette dernière ait cessé de fonctionner depuis deux ans. Cet article modifie profondément les dispositions prévues dans le code de l'environne...

Au premier alinéa de l’article L. 592‑29 du code de l’environnement, après le mot : « Gouvernement » sont insérés les mots : « , d’un dixième des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite démocratiser la saisine de l’Autorité de sûreté nucléaire pour la formulation d'avi...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa : « La construction des bâtiments... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux prép...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe les conditions d'application des mesures de simplification prévues dans le titre Ier. En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l'atome. C'est pourquoi nous ne souhaitons pa...

Après le mot : « direction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des énergies renouvelables, en soutenant tous les types d’énergies renouvelables, et des capacités de stockage de l’énergie ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que l'effort de recherche et d'innovation soit porté sur les énergies renouvelables q...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner une nouvelle fois que nous sommes contre les dispositions de cet article qui prévoit que les travaux pourront commencer avant la délivrance de l’autorisation de création. Le rapport du Sénat précise plusieurs éléments intéressants sur cet article 4. Tout d...

Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l’audit prévu au présent article recense également les moyens supplémentaires nécessaires pour l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire...