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Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/01/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 682 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de cette loi en lien avec la nécessité de mettre en œuvre des de formations spécifiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics pour les agents de l’État. Exposé sommaire : Par cet amendement...
13/01/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 682 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le taux de marge bénéficiaire réalisé par le titulaire d’un marché global de performance conclu en application de la présente loi ne peut excéder 8 % du montant des travaux effectués ou des prestations de services réalisées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LF...
13/01/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 682 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à trois ans. Nous considérons que trois années suffisent pour é...
06/01/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 574 - Article 1er (Retiré)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 1er qui incite l’État, les Établissements Publics et les Collectivités Territoriales à s’endetter pour financer des travaux de rénovation énergétique souvent très couteux, ce qui peut compromettre lourdement leur ...
06/01/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 574 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
« Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité et la mise en œuvre de formations spécifiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, pour les agents de l’État dont les catégories et les plans de carrière devront être préconisés par ce même rappor...
06/01/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 574 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à deux ans. Nous considérons que deux années suffisen...
