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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le comité de massif de Corse est piloté entièrement par la collectivité de Corse. La loi sur le statut de la Corse de janvier 2002 a transféré cette compétence de l'État au niveau territorial, à la différence des comités de massif continentaux, souvent interrégionaux. Logiquement, il n'y a donc pas, en Corse, de commissariat de massif ni même d...
Je remercie Mme la ministre pour son investissement vis-à-vis de la Corse et pour sa réponse. J'ai bien entendu que la discussion serait intégrée au processus au cours. Nous en discuterons donc bien volontiers afin de parvenir à l'équilibre recherché.
