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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il va à l'encontre de ce qui a été voté. En Corse, heureusement qu'il y a eu un plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), avec lequel les documents d'urbanisme – rares, comme je l'ai expliqué ce matin – devaient être compatibles et auquel devaient aussi se conformer les communes relevant du règlement national d'urbanism...
Monsieur le ministre, vous venez de confirmer au banc le principe de compatibilité avec le Padduc. C'est ce que j'attendais, donc je retire l'amendement.
