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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement rédactionnel de coordination confirme, à l'alinéa 19, ce que nous avons rappelé en commission : en Corse, c'est le conseil de l'énergie, de l'air et du climat (CEAC) qui assume les prérogatives du comité régional de l'énergie.

Cet amendement de coordination est très important car il vise à respecter l'organisation territoriale spécifique de la Corse en matière de politique de l'énergie. Selon l'alinéa 20 de l'article 3, « lorsque l'avis du comité régional de l'énergie ou, en Corse, du conseil de l'énergie, de l'air et du climat conclut que les zones ainsi définies ne...

Non, madame la présidente, je le maintiens. Je comprends l'argument, mais il y a des lacunes concernant l'identification des zones complémentaires, compte tenu du paysage institutionnel propre à la Corse.