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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

586 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4175 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette mission, elle satisfait à une obligation de neutralité dans l’information et l’orientation de tous les actifs et futurs actifs agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une neutralité dans l'accompagnement des porteurs de projet afin de garantir de mi...

10/05/2024 — Amendement N° 4129 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Garin, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , reposant davantage sur les protéines végétales. » Exposé sommaire : En 2022, la consommation moyenne de viande par personne en France était de 85,2 kg par an, ce qui représente environ le double de la moyenne des années 1950 et également le double de la consommation mondiale actuelle, estimée à 40 kg ...

10/05/2024 — Amendement N° 4120 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Garin, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « vers une alimentation plus végétale, conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé et ». Exposé sommaire : En 2022, la consommation moyenne de viande par personne en France était de 85,2 kg par an, ce qui représente environ le double de la moyenne des ...

10/05/2024 — Amendement N° 4046 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du service » les mots : « d’un service gratuit ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité du service de conseil et d'accompagnement des personnes ayant un projet d'installation ou de transmission. Il ne doit pas représenter pour ces personnes une char...

10/05/2024 — Amendement N° 3957 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

10/05/2024 — Amendement N° 3956 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de travaux de consolidation ou de protection des berges comportant une destruction de la ripisylve », les mots : « d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis L’autorisation ou l’absence d’...

10/05/2024 — Amendement N° 3954 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes, » les mots : « composées de végétation ligneuse ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus fidèle des haies, afin de mieux les protéger. La définition proposée pourrait exclure des haies qui seraient composées d'arbres et d'arbustes, alors...

10/05/2024 — Amendement N° 3849 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 18, après le mot : « accompagnement, » insérer les mots : « notamment en matière de formation aux pratiques agroécologiques dont l’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évalua...

10/05/2024 — Amendement N° 3848 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles informent les porteurs de projet et les personnes souhaitant céder leur exploitation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : L’accompagnement des cédants et des ...

10/05/2024 — Amendement N° 3847 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer...

10/05/2024 — Amendement N° 3846 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

10/05/2024 — Amendement N° 3845 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire ...

10/05/2024 — Amendement N° 3844 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ...

10/05/2024 — Amendement N° 3843 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Des temps d’échange collectifs, dont certains en non-mixité, sont proposés aux porteurs de projets dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France Services Agriculture ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’instaurer des temps d’échange collectif entre les porteurs de ...

10/05/2024 — Amendement N° 3842 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les porteurs de projets partagent un temps d’échange collectif dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France Services Agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un temps d’échange collectif entre les porteurs de projets. Ce temps d’échange permettra aux futur...

10/05/2024 — Amendement N° 3841 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus e...

10/05/2024 — Amendement N° 3840 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau »France services agriculture« en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bo...

10/05/2024 — Amendement N° 3839 au texte N° 2600 - Article 8 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018. ...

10/05/2024 — Amendement N° 3837 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-L...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour cela, elle se fixe comme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitants agricoles dont 13 000 exploitants agricoles en agriculture biologique par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se co...

10/05/2024 — Amendement N° 3836 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’ambition en matière d’installation pour ne pas viser un simple renouvellement des générations d'actifs mais une augmentation du nombre d’expl...