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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
1299 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18541 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
I. – Le I de l’article L. 4163‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « I. – L’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° , aux b, c, d du 2° et au 3° de l’article L. 4161‑1, auxquels les travailleurs pouvant acquérir des droits au titre d’un compte professio...
02/02/2023 — Amendement N° 18394 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné au I de l’article 9 de la présente loi. Ce rapport porte une attention particulière à la place accordée par le fonds à la préve...
02/02/2023 — Amendement N° 18373 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 50. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18372 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 49. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18371 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 48. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18370 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 47 à 49. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18369 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 46. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18368 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 45. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18367 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 44. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18366 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 43. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18365 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 42. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18364 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 41. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18363 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 40 à 51. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18362 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 39. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18361 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 38. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18360 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 37. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18359 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 36 à 53. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18358 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 35. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18357 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 34. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18356 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 33. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
