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Les interventions de Jacqueline Maquet sur ce dossier
101 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1339 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tiegna
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. –L’article L. 2314 1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un référent en matière de lutte contre les discriminations est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités déf...
