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Les interventions de Isabelle Santiago sur ce dossier

567 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° AS44C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sécurité so...

14/10/2022 — Amendement N° CF372C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant des actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domain...

14/10/2022 — Amendement N° CF369C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pic, M. Baptiste, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces5 000 0000
S...

14/10/2022 — Amendement N° DN9C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin

Après l'article 42, insérer l'article suivant: I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du dispositif "d'économie de guerre" concernant l'industrie de défense, tel que détaillé par le Ministre des Armées en ...

14/10/2022 — Amendement N° CF376C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Califer, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0350 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de ...

14/10/2022 — Amendement N° CF374C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant d’instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets en faveur des personnels du service de santé des armées. Exposé so...

14/10/2022 — Amendement N° DN13C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard de l’inflation qui touche les biens de première nécessité. Exposé sommaire : Le ...

14/10/2022 — Amendement N° DN14C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information permettant d’instaurer un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 49 points d’indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets, en faveur des personnels du Service de Santé des Armées (S...

14/10/2022 — Amendement N° DN11C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l'environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d'y consacrer un budget spécifique à l'avenir. Exposé sommaire : Cet ame...

14/10/2022 — Amendement N° DN8C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces5 000 0000
S...

14/10/2022 — Amendement N° CF373C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard de l’inflation qui touche les biens de première nécessité. Exposé sommaire : Le p...

14/10/2022 — Amendement N° CF367C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

14/10/2022 — Amendement N° CF368C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 651 000
Préparation et emploi des forces1 651 0000
S...

14/10/2022 — Amendement N° DN7C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 651 000
Préparation et emploi des forces1 651 0000
S...

14/10/2022 — Amendement N° CF377C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Thomin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudie...

14/10/2022 — Amendement N° DN10C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0350 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de ...

14/10/2022 — Amendement N° DN6C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

14/10/2022 — Amendement N° DN12C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi et tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant des actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domaine des armées. Il...

13/10/2022 — Amendement N° AS42C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance05 000 000
Égalité entre les femmes et l...

12/10/2022 — Sous-Amendement N° 3530A à l'amendement N° 3433A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battis...

I. - Substituer à l’alinéa 39 les quatre alinéas suivants : « 2. Ce taux est porté à 33 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : « 1° augmenter le puits de carbone, ...