Programmation militaire 2024-2030
(Article 9 bis)

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, et avec comme fondement la boussole stratégique, la France s’engage à poursuivre activement sa participation au développement d’une Europe de la défense. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister à la fois sur la nécessité ...

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable, l’État mobilisera la BITD pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat pr...

Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « Les armées maintiendront, pour chaque type de munitions, un niveau de stocks permettant de faire face à au moins quatre-vingt-dix jours d’engagement. Ce niveau s’appréciera au regard du retour d’expérience des conflits récents de telle nature. » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 57, insérer la phrase suivante : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Au début de l’alinéa 49, ajouter la phrase suivante : « Alors que les tensions s’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa part dans le maintien de la liberté de la circulation maritime et du respect du droit international. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement ...

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots : « , tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ». II. – En conséquence, après cette même phrase, insérer la phrase suivante : « En parallèle, une meilleure maîtrise des fonds marin...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « L’évolution de l’hélicoptère Tigre du standard 2 vers un standard ultérieur fera l’objet d’une discussion avec les partenaires européens associés au programme et cherchera à répondre aux besoins des forces en fonction notamment de l’évolution de la capacité des drones aériens. » Exposé sommaire...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Des pôles d’excellence sur les fonds marins associant le ministère des armées, l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises concernées seront créés. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la LPM un objectif de créatio...

Rédiger ainsi l’alinéa 39 : « Pour les armées du futur, la dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. Outre ce maint...

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à porter le nombre de frégates de 15 à 18, via la construction supplémentaire de 3 frégates de défense et intervention. Un rapport sénatorial...

À la fin de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « 3 FDI + 2 FLF rénovées », les mots : « 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le remplacement des FLF par les FDI, frégates de défense et intervention. Initialement, la...

I. – Compléter la vingt-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par...

Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 300 Jaguar ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Jaguar à 300 à l’horizon 2030. A l’origine, l'armée française souhaitait remplacer ses chars légers à roues AMX-10 RC et ER...

I. – Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 : « 1872 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 1872 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Griffon à 1872 à l’ho...

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, supprimer les mots : « dont 160 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la rénovation de 200 chars Leclerc à l’horizon fin 2030. L’allongement de la cible de 200 chars de combat rénovés à 2035 au lieu de 2030 prévu...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « En matière de réparation et d’accompagnement des victimes de l’amiante et des essais nucléaires, la reconnaissance des préjudices sera poursuivie, notamment en étudiant la possibilité d’ouvrir aux victimes de préjudices « par ricochet » la procédure d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisati...

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « Les évolutions prochaines du SSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pour permettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Le développement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. La n...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des logements accessibles aux militaires et à leurs familles ainsi qu’à la rénovation du parc immobilier, en particulier dans les territoires en tension sur ce plan-là. Le ministère des armées veillera à l’atteinte des objectifs et au dé...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Afin de faire connaître les dispositifs du « plan famille II » au plus grand nombre de personnes concernées, un effort sera fait en matière de communication à l’attention des militaires mais aussi de leur famille. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparenté...